La tension locative demeure présente dans les grandes agglomérations, tandis que les logements neufs sont encore peu nombreux à être proposés aux ménages français. C’est pourquoi, l’État a mis en place le dispositif Pinel afin de redynamiser le secteur de l’immobilier dans certaines localités, d’où le découpage du territoire en zones. C’est ainsi que sont apparues les zones A Bis, A, B1, B2 et C. Ce sont les 3 premières qui sont éligibles à la loi Pinel, en raison de la forte demande en logement, tandis que les 2 dernières en sont exclues.
Pourquoi les zones A Bis, A et B1 ?
Ce sont celles dont la tension locative est la plus forte et elles sont définies par rapport à certains critères : nombre d’habitants, nombre de logements proposés à la location, nombre de logements neufs accessibles aux ménages, sans distinction de revenu, et comme mentionné plus haut, caractéristiques de la demande locative.
Bien qu’il s’agisse d’un découpage géographique, ces critères sont ceux qui sont principalement pris en compte afin de donner un sens à la politique de logement du ministère de la Cohésion des territoires. Cela en lien avec les objectifs de la loi Climat qui est de faire sortir de terre des logements neufs caractérisés par leur sobriété énergétique.
La zone ABis est celle où la tension locative est la plus élevée. Elle correspond d’ailleurs aux communes parisiennes et, de manière générale, celles de l’Île-de-France. La zone A est celle des grandes agglomérations, celles où l’on dénombre plus de 250 000 habitants. Quant à la zone B1, c’est celle des communes de plus de 150 000 habitants.
Les zones éligibles pour 2023
Ce sont toujours ces 3 zones susmentionnées qui demeurent éligibles pour 2023. Cependant, il se pourrait qu’il y ait des mutations en ce qui concerne le classement de certaines communes, comme c’est le cas presque chaque année depuis 2020. Cela en fonction de l’évolution démographique et celle de la demande locative par rapport à cette dernière.
Les plafonds par zone
Les plafonds ne sont pas les mêmes pour chaque zone, et dépendent en particulier du prix de l’immobilier sur le marché, de même que du coût général de la vie. Voici ce qu’il faut connaître pour l’année 2023 :
Zone A Bis : 17.62 euros par m²
Zone A : 13.09 euros par m²
Zone B1 : 10.55 euros par mètre carré
Outre la zone dans laquelle le logement est situé, la surface pondérée fait partie des éléments de calcul.
Attention, car des plafonds de ressources des locataires sont aussi à tenir en compte. Ceux-ci sont les suivants :
Pour la zone A Bis
Personne seule : 38 377 euros
Couple : 57 357 euros
Personne seule ou coupe avec 1 enfant à charge : 75 188 euros
Personne seule ou coupe avec 2 enfants à charge : 89 769 euros
Personne seule ou coupe avec 3 enfants à charge : 106 807 euros
Personne seule ou coupe avec 4 enfants à charge : 120 186 euros
Majoration par personne à charge à partir du 5ème enfant : + 13 390 euros
Pour la zone A
Personne seule : 38 377 euros
Couple : 57 357 euros
Personne seule ou coupe avec 1 enfant à charge : 68 946 euros
Personne seule ou coupe avec 2 enfants à charge : 82 586 euros
Personne seule ou coupe avec 3 enfants à charge : 97 766 euros
Personne seule ou coupe avec 4 enfants à charge : 110 017 euros
Majoration par personne à charge à partir du 5ème enfant : +12 258 euros
Pour la zone B1
Personne seule : 31 280 euros
Couple : 41 772 euros
Personne seule ou coupe avec 1 enfant à charge : 50 233 euros
Personne seule ou coupe avec 2 enfants à charge : 60 643 euros
Personne seule ou coupe avec 3 enfants à charge : 71 340 euros
Personne seule ou coupe avec 4 enfants à charge : 80 399 euros
Majoration par personne à charge à partir du 5ème enfant : + 8 969 euros
