Et si vous gommiez significativement votre impôt sur le revenu sans effort et en apportant votre soutien à l’économie d’outremer ? C’est ce que propose le dispositif Girardin industriel, ouvrant la voie à une réduction fiscale titanesque.
Cet avantage s’accompagne cependant d’un risque latent : celui de la remise en cause par l’administration fiscale, notamment en cas de non-respect des conditions réglementaires. Pour pallier cette insécurité, les opérateurs Girardin ont développé un arsenal contractuel : les garanties de bonne fin fiscale. Leur nature, leur portée et leur solidité méritent une analyse approfondie.
Le Girardin industriel : un schéma fragile par nature
Le dispositif conçu pour stimuler l’investissement productif dans les départements et régions d’outre-mer séduit chaque année des milliers de contribuables métropolitains en quête de défiscalisation. En contrepartie d’un apport au capital d’une société exploitant un matériel productif dans les DROM COM, l’investisseur obtient une réduction d’impôt supérieure à sa mise initiale et pouvant excéder 110 %.
Les opérations reposent sur une société de portage (SNC ou SAS), tandis que des conditions strictes s’appliquent :
- le matériel doit être neuf et affecté à une activité éligible dans les DROM COM
- la mise en location effective doit courir sur une période minimale de 5 ans
- l’interdiction de rachat anticipé ou de revente s’applique, en sachant que le matériel est destiné à devenir la pleine propriété de l’entreprise exploitante à l’expiration du bail locatif et ce, à un prix symbolique d’un euro
Le manquement à une seule de ces conditions peut entraîner la requalification de l’avantage fiscal, exposant le contribuable à un rappel d’impôt majoré d’intérêts et de pénalités.
La garantie de bonne fin fiscale : une protection contractuelle
Conscients des risques d’un tel montage, les opérateurs proposent une garantie de bonne fin fiscale censée couvrir le souscripteur en cas de remise en cause de la réduction d’impôt acquise. Cette garantie prend la forme d’un engagement à indemniser le souscripteur à hauteur du redressement subi. En savoir plus sur euodia. fr.
La portée de ces garanties est parfois amoindrie par des clauses restrictives qu’il convient de scruter à l’avance. Important donc, de lire attentivement les conditions générales de la garantie, et idéalement, de faire appel à un conseil indépendant pour les décrypter efficacement.
Souscription des garanties auprès du monteur Girardin
La majorité des garanties dites de « bonne fin fiscale » sont directement proposées par le monteur lui-même, c’est-à-dire l’opérateur qui structure l’investissement Girardin. Ce dernier propose également d’autres garanties, telles que la garantie financière, indispensable au même titre que celle de bonne fin fiscale. Celle-ci couvre le risque d’une mauvaise exécution du montage (éligibilité du matériel, pérennité de l’exploitant, respect des dispositions d'exécution du bail).
Rappelons que le monteur joue un rôle stratégique et multiforme, représentant le chef d'orchestre et le maître d'œuvre fiscal, juridique, financier et opérationnel. Sa première mission consiste à structurer le montage : sélection d’une activité éligible, identification d’un exploitant local solvable et en règle, acquisition du matériel conforme aux exigences de l’article 199 undecies B CGI, et mise en place de la société de portage.
Il assure ensuite le pilotage du montage juridique, incluant la rédaction des statuts, le pacte d’associés, le contrat de location et les documents nécessaires à l’octroi de la réduction d’impôt. Le monteur est également garant de la bonne exécution du programme pendant cinq ans : suivi de l’exploitation du matériel, respect des clauses de non-rachat, remontée des justificatifs fiscaux aux investisseurs, et au besoin, la relocation du matériel en cas de défaillance de l’exploitant.
Une défaillance dans le suivi administratif ou fiscal peut suffire à invalider l’ensemble du montage. Le monteur doit donc disposer d’une expertise transversale ainsi que de relais locaux fiables et d’un système de contrôle interne robuste.
