Débloquer ou racheter son assurance-vie, c’est récupérer l’argent capitalisé. Vous pouvez le faire à tout moment et opter pour un rachat partiel ou total. Rappelons que c’est d’ailleurs cette flexibilité, comparée aux autres contrats d’épargne, qui fait l’attrait de ce produit de placement. De plus, le retrait du capital se fait de manière libre, sans que vous ayez à le justifier ; aucune condition n’est en effet requise.
La demande de retrait du capital
Vous adressez une demande de retrait du capital auprès de l’assureur qui gère votre contrat. Ce courrier doit être une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est à partir de la date de réception que l’assureur va traiter votre demande, généralement sur une période de 2 mois. Cette durée de traitement peut prendre plus de temps, en fonction de la composition de votre portefeuille assurance-vie. Par exemple, les fonds en euros sont liquides et le rachat se fait rapidement. En revanche, les autres fonds tels que ceux des contrats multisupports qui reposent sur des unités de comptes peuvent être relativement illiquides. Ce qui pourrait engager du temps pour le rachat. La durée de traitement est invariable, quel que soit le type de rachat (total ou partiel). Pour en revenir au capital débloqué, les sommes seront versées sur votre compte courant.
Notez que des frais de sortie seront appliqués, sauf si vous avez un contrat âgé – de plus de 8 ans. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre assureur de les revoir à la baisse.
La fiscalité du rachat
Attention, car le retrait de votre capital est imposé. La fiscalité est fonction de l’âge du contrat (moins de 4 ans, entre 4 ans et 8 ans, et plus de 8 ans). Idem, la date de versement des primes (c’est-à-dire avant ou après le 27 septembre 2017) interfère dans le calcul de l’impôt à payer.
Ci-après la fiscalité des primes versées avant le 27 septembre 2017 et pour un contrat de moins de 8 ans :
- Pour un contrat de moins de 4 ans : si vous choisissez le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), vous êtes soumis au taux de 35% + prélèvements sociaux (17.2%). Si vous optez pour l’IR, vous êtes soumis au barème par tranche de revenu par rapport à votre taux marginal d’imposition + prélèvements sociaux
- Pour un contrat entre 4 ans et 8 ans : si vous choisissez le PFL, vous êtes soumis au taux de 15% + prélèvements sociaux. Si vous optez pour l’IR, vous êtes soumis au barème par tranche de revenu par rapport à votre taux marginal d’imposition + prélèvements sociaux
Ci-après la fiscalité des primes versées après le 27 septembre 2017 et pour un contrat de moins de 8 ans : si vous choisissez le PFU (prélèvement forfaitaire unique), vous êtes soumis au taux de 12.8% + prélèvements sociaux. Si vous optez pour l’IR, vous êtes soumis au barème par tranche de revenu et en rapport à votre taux marginal d’imposition + prélèvements sociaux
Nous allons à présent aborder la fiscalité de l’assurance-vie pour un contrat âgé de plus de 8 ans. Celle-ci est la plus profitable, quel que soit le moment du versement des primes (avant ou après de 27 septembre 2017). En effet, un abattement fiscal annuel s’applique et le prélèvement forfaitaire est optimisé.
Pour un contrat dont les versements ont été réalisés avant le 27 septembre 2017 : si vous choisissez le PFL, vous profitez de l’abattement, vous êtes ensuite soumis au taux de 7.5% de même que des prélèvements sociaux.
Si les versements ont été effectués après la date ci-dessus, le calcul tient compte du montant de 150 000 euros (avec un taux de 7.5% ou de 12.8% après abattement + prélèvements sociaux) ou Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
