L’immobilier Pinel est une ouverture à une réduction d’impôt, de même qu’à l’opportunité d’augmenter vos ressources grâce à des revenus fonciers. À ce double avantage s’ajoute la possibilité de le faire louer à un ascendant ou à un descendant, à un frère ou une sœur. Un de ses objectifs est en effet de soutenir la famille en cas de difficulté à se loger.
Attention toutefois, car la mise en location n’est autorisée que sous des conditions particulières. Faire louer un bien Pinel à un membre de sa famille peut aussi comporter certains pièges. Ce que nous allons évoquer à travers les lignes qui suivent.
La loi Pinel en quelques lignes
Ce dispositif a été créé par l’État dans le but de permettre aux ménages modestes, entre autres, d’avoir accès au logement neuf à titre de résidence principale. Celui qui investit est soumis au respect d’un ensemble de contraintes, telles que l’emplacement (dans les zones tendues) et le montant du loyer appliqué (en considération des plafonds).
Afin de profiter de la réduction d’impôt, l’investisseur doit respecter une période d’engagement qui est de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans, selon ses objectifs patrimoniaux et en fonction de laquelle son taux de défiscalisation est établi. Si l’investissement a lieu au cours de l’année 2023, le taux de la réduction d’impôt est de 10.5%, 15% et 17.5% en tenant compte de la durée d’engagement susmentionnée. Si celui-ci a lieu au cours de l’année 2024, ces taux sont ramenés à la baisse : 9%, 12% et 14%.
Notons cependant que le dispositif Pinel Plus, qui est une incitation à faire construire des logements neufs à très haute performance énergétique (répondant aux exigences de la règlementation environnementale RE 2020 et labellisés BBC 2005) font bénéficier d’une réduction fiscale de 12%, de 18% ou de 21%.
Acheter de l’immobilier pour soutenir ses enfants en difficulté de logement
Ceux ayant pour objectif patrimonial de soutenir leurs enfants peuvent investir en loi Pinel. Non seulement celui-ci peut leur être transmis à la fin de tout engagement – par donation ou au moment de la succession – mais il peut aussi être mis en location auprès de ces derniers en cas de difficulté à se loger.
À noter que les enfants mineurs et les étudiants de moins de 25 ans liés au foyer fiscal des parents sont exclus du dispositif. Il en est de même pour les enfants qui bénéficient des aides aux logements.
Investir dans la pierre pour loger ses ascendants
Il est tout aussi possible de loger ses parents ou ses grands-parents dans un bien Pinel. Ces derniers ne doivent pas non plus bénéficier d’aides au logement. À vérifier également l’éligibilité ou non aux aides en cas de travaux d’aménagement pour héberger des seniors en perte d’autonomie.
Quelles sont les contraintes et les points de vigilance ?
L’obligation sine qua non pour faire du Pinel loué aux ascendants ou aux descendants : le détachement du foyer fiscal des deux parties.
Par ailleurs, quel que soit le lien existant avec locataire, le contrat signé doit être un bail classique rédigé en bonne et due forme et mentionnant toutes les dispositions relatives à l’exécution des obligations des deux parties. Les loyers seront calculés en veillant à ne pas dépasser les plafonds de ressources du locataire et ceux fixés en fonction de l’emplacement, certes. Cependant, appliquer des loyers trop bas n’est pas non plus autorisé.
Afin de rentabiliser votre investissement, songez toujours à réaliser les différentes simulations qui tiendront compte du montant de votre acquisition, des loyers appliqués ainsi que des ressources du membre de la famille qui louera le bien.
